Bienvenue au hub CLUF (EULA) de Kwalee pour tous les jeux PC et console

Dernière mise à jour: 22 juillet 2026

Le Contrat de licence utilisateur final général PC & console de Kwalee (ci-dessous) s'applique à tous les jeux PC & console publiés par Kwalee, sauf si votre jeu figure ci-dessous, auquel cas son propre CLUF spécifique s'applique.

Pour les jeux sortis avant le 22 juillet 2026 et les CLUF spécifiques aux jeux, suivez le lien ci-dessous :

https://www.kwalee.com/legal/eula-pcc-legacy

Contrat De Licence Utilisateur Final Général Pc & Console De Kwalee

Les présentes conditions et le contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») sont conclus entre vous (« vous » ou « Vous ») et Kwalee Ltd, société constituée et immatriculée selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 07648078, dont le siège est Kwalee Ltd, Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ (« Kwalee » ou « nous »), et régissent votre usage de tout jeu Kwalee et services liés, y compris tout contenu ou élément fourni avec ou lié aux jeux (« Éléments ») et tout Achat en jeu (défini ci-dessous) (ensemble, le « Jeu »).

En téléchargeant, installant, accédant au Jeu ou l'utilisant, ou en téléversant ou téléchargeant tout autre contenu ou élément fourni avec ou lié à un Jeu (ensemble « Éléments »), ou en effectuant des Achats en jeu (définis ci-dessous), ou en appuyant ou cliquant sur « J'ACCEPTE » dans le Jeu ou dans une boutique d'apps ou de jeux, ou en signifiant autrement votre acceptation du présent Contrat, vous acceptez d'être lié par celui-ci (la première de ces dates étant la « Date d'effet »).

VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT AVEC SOIN AVANT D'UTILISER LE JEU. IL AFFECTE VOS DROITS ET OBLIGATIONS LÉGAUX. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, DÉSINSTALLEZ LE JEU ET N'Y ACCÉDEZ PAS NI NE L'UTILISEZ.

CE CONTRAT CONTIENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. IL AFFECTE LE RÈGLEMENT DES LITIGES. LISEZ-LE.

Vous déclarez, garantissez et acceptez avoir au moins 13 ans et, si vous avez entre 13 et 18 ans, que votre tuteur légal a examiné ce Contrat et en accepte les termes. Si ce n'est pas vrai, vous ne devez pas télécharger, accéder au Jeu ni l'utiliser.

1. Modifications

Nous pouvons modifier ce Contrat à tout moment. Toute modification n'aura effet que pour l'avenir. Nous vous informerons de toute modification dans le Jeu ou par d'autres moyens, par exemple en publiant les termes à jour sur notre site www.kwalee.com/eula-pcc/. Le fait d'appuyer ou cliquer sur « J'ACCEPTE » dans le Jeu lorsqu'il vous est demandé de confirmer une modification, ou de continuer à accéder au Jeu ou à l'utiliser après cet avis, vaut acceptation du Contrat modifié, qui prend effet dès cette acceptation. Si vous refusez tout changement aux termes de ce Contrat, vous devez désinstaller le Jeu et cesser de l'utiliser ou d'y accéder.

2. Confidentialité Et Consentement à L'usage Des Données.

Nous pouvons collecter certaines données techniques, matérielles et d'analyse de jeu afin d'optimiser, corriger et améliorer le Jeu et d'autres produits Kwalee. Nous ne collectons aucune donnée vous identifiant personnellement.

Nos pratiques de données, y compris vos droits d'accès, de limitation ou de demande d'effacement de vos données, sont détaillées dans notre Politique de confidentialité sur www.kwalee.com/legal/pp-pcc. En acceptant ce Contrat, vous reconnaissez avoir eu accès à notre Politique de confidentialité et l'avoir lue. Vous comprenez que vos données seront traitées selon cette politique et les lois applicables sur la protection des données.

3. Licence

  1. Kwalee vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Jeu ou l'utiliser uniquement sur l'appareil (qui, aux fins du présent contrat, peut être un PC, une console de jeu ou une tablette, selon le cas) pour lequel il a été fourni par Kwalee, à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des termes de ce Contrat (la « Licence utilisateur final »).

  2. Les termes de ce Contrat régiront toute mise à jour ou amélioration fournie par Kwalee qui remplace et/ou complète le Jeu d'origine (toutes étant incluses dans la définition du terme « Jeu »), sauf si cette mise à jour ou amélioration est accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence prévaudront. Vous ne pouvez utiliser les Éléments qui vous sont fournis dans le cadre du Jeu qu'en lien avec votre utilisation du jeu via le Jeu, selon les règles mises à disposition par Kwalee de temps à autre.

  3. La Licence utilisateur final ne vous permet pas d'utiliser le Jeu sur un appareil que vous ne possédez ni ne contrôlez et, sauf disposition contraire du présent Contrat, vous ne pouvez pas distribuer ou rendre le Jeu disponible, notamment sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez pas louer, prêter, vendre, transférer, redistribuer, rendre disponible à des tiers ni concéder en sous-licence le Jeu. Vous acceptez de ne pas copier (sauf autorisation expresse du présent Contrat), décompiler, désassembler, obtenir le code source, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'en faire, modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu ou d'une partie de celui-ci (sauf dans la mesure où une restriction précédente est interdite par la loi applicable).

  4. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, afficher, représenter, y compris en public, transmettre, communiquer au public, y compris rendre disponible au public, diffuser, publier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu, sauf dans le cadre de son utilisation.
    Tous droits non expressément accordés ici sont réservés.

4. Votre Contenu

  1. Contenu généré par l'utilisateur et mods de joueurs. Vous conservez la propriété de votre contenu généré par l'utilisateur, par exemple toute donnée, texte, ressource ou graphique original que vous créez indépendamment et téléversez dans le Jeu via des outils de modding autorisés (« UGC »), si le Jeu le permet. En soumettant de l'UGC, vous accordez à Kwalee une licence non exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle et irrévocable pour héberger, stocker, mettre en cache, distribuer, afficher publiquement, exécuter et lancer cet UGC uniquement en lien avec le Jeu, les plateformes de modding tierces prises en charge et toute plateforme communautaire tierce. Cette licence permet donc aux autres joueurs de télécharger et d'utiliser votre UGC dans leur copie du Jeu. Vous déclarez et garantissez que votre UGC n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle ou loi sur le droit d'auteur de tiers et ne doit contenir aucun malware, hack, triche, exploit ni contenu diffamatoire, obscène, offensant ou illicite. Kwalee se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer son autorisation d'utiliser ou créer des mods et de supprimer tout mod à tout moment, pour tout motif.

  2. Politique de création de contenu et de streaming. Nous aimons les créateurs ! Nous vous accordons par les présentes une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable pour créer, streamer, enregistrer et téléverser des vidéos ou streams présentant des séquences de jeu, du son et des commentaires du Jeu (« Contenu de fan ») sur des plateformes tierces de partage vidéo, de streaming en direct et de réseaux sociaux (y compris, sans s'y limiter, Twitch, YouTube, TikTok et services similaires). Vous êtes expressément autorisé à monétiser commercialement votre Contenu de fan via les programmes partenaires standard des plateformes (tels que YouTube AdSense, abonnements Twitch, bits et dons des spectateurs). Toutefois, cette autorisation de streaming est soumise aux garde-fous suivants :

  • Pas de paywalls : Vous ne pouvez pas facturer aux utilisateurs des frais directs ni exiger un abonnement payant pour voir ou accéder à votre Contenu de fan.

  • Pas de séparation des ressources : Vous ne pouvez pas extraire ni distribuer des ressources de jeu individuelles (comme la bande-son du jeu, les ressources artistiques ou les voix) séparément de séquences de jeu actives.

  • Pas d'approbation officielle : Vous ne devez pas dire ni laisser entendre que votre Contenu de fan est officiellement sponsorisé, approuvé ou validé par nous.

  • Révocation. Nous nous réservons le droit de révoquer cette licence de création de contenu et de capture d'images ou d'émettre un avis de retrait si votre Contenu de fan ou vos Captures en jeu viole nos règles communautaires, promeut une activité illégale ou enfreint des droits de tiers. Comme indiqué à la Clause 6, Kwalee conserve tous les Droits de propriété intellectuelle sur le Jeu sous-jacent et ses ressources.

  1. Captures en jeu et ressources de jeu. Kwalee vous accorde une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable pour capturer, partager et afficher des captures d'écran, photographies et images statiques générées par votre partie (« Captures en jeu ») sur les réseaux sociaux, sites de fans et portfolios personnels.
    Votre usage des Captures en jeu est soumis aux mêmes garde-fous que le Contenu de fan ci-dessus, y compris les interdictions de paywalls et d'approbation officielle. De plus, cette licence est strictement limitée à la capture de sortie visuelle générée pendant un jeu normal. Il vous est expressément interdit de :

  • Extraction de ressources : Vous ne pouvez pas fouiller, ripper, extraire ni exporter des ressources de jeu sous-jacentes (y compris, sans s'y limiter, sprites 2D, modèles 3D, textures, fichiers audio ou éléments d'interface) directement depuis les fichiers du Jeu.

  • Marchandisage commercial : Vous ne pouvez pas utiliser de Captures en jeu ni de ressources de jeu extraites pour fabriquer, imprimer ou vendre des produits physiques (tels que vêtements, posters ou impressions 3D) ou des produits numériques (tels que NFT ou packs de ressources autonomes).

  • Importation tierce : Vous ne pouvez pas importer des ressources de jeu extraites dans des moteurs, jeux ou logiciels tiers sans notre consentement écrit exprès.

Comme indiqué à la Clause 6, Kwalee conserve tous les Droits de propriété intellectuelle sur le Jeu sous-jacent et ses ressources tels que représentés dans toute Capture en jeu. Nous nous réservons le droit de révoquer cette licence ou d'émettre un avis de retrait si votre usage des Captures en jeu ou ressources viole ces termes ou enfreint nos droits de propriété intellectuelle.

  1. Votre contenu. Vous êtes seul responsable de votre conduite, de votre UGC et de tout autre contenu que vous créez avec des ressources du Jeu ou lié au Jeu, y compris, sans s'y limiter, données, textes, fichiers, informations, noms d'utilisateur, images, graphiques, photos, profils, mèmes, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, enregistrements sonores, œuvres d'auteur, applications, liens et autres contenus ou éléments que vous soumettez, téléversez, partagez, publiez, utilisez, fournissez, transmettez ou affichez (« Votre contenu »). Vous devez veiller à (i) posséder ou (ii) avoir obtenu à l'avance tous les droits nécessaires du titulaire concerné pour utiliser Votre contenu (y compris, sans s'y limiter, tout fichier musical).

  2. Fichiers soumis par l'utilisateur via les canaux support et retour. Lorsque vous soumettez des fichiers tels qu'images, vidéos ou documents via nos formulaires de support ou de retour (y compris Zendesk), vous acceptez que ces fichiers soient utilisés par Kwalee uniquement pour traiter votre demande, retour ou réclamation. Les formats acceptés incluent notamment : .jpg, .jpeg, .png, .gif, .webp, .mp4, .mov, .avi, .mkv, .pdf, .doc, .docx, .txt, .rtf, .xls et .xlsx. Vous garantissez avoir tous les droits nécessaires pour soumettre ce contenu et qu'il respecte les lois applicables et n'enfreint aucun droit de tiers. Kwalee traitera ces fichiers conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables sur la protection des données, en prenant des mesures raisonnables pour protéger vos données. Toutefois, sachez que la transmission de fichiers sur internet peut ne pas être totalement sûre.

5. Votre Conduite

  1. Vous ne pouvez pas soumettre, téléverser, partager, publier, utiliser, fournir, transmettre ou afficher, via le Jeu ou en lien avec celui-ci, des photos ou tout autre contenu violent, nu, discriminatoire, illégal, contrefaisant, haineux, pornographique ou à caractère sexuel.

  2. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte (le cas échéant) et vous acceptez de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ni céder votre compte, vos abonnés, votre nom d'utilisateur ou tout autre droit de compte. De plus, vous ne pouvez pas créer par des moyens non autorisés, notamment au moyen d'un appareil automatisé, script, bot, spider, crawler ou scraper.

  3. Vous acceptez d'être responsable de la sécurité de tout mot de passe ou autre moyen d'authentification.

  4. Vous acceptez d'être responsable de tous frais de données encourus via l'accès au Jeu ou son usage.

  5. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le Jeu et les Éléments à vos propres risques.

  6. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Jeu, en ligne ou hors ligne. Vous acceptez que ni Kwalee ni aucun tiers ne soit responsable de la conduite d'un utilisateur. Kwalee se réserve le droit, sans obligation, de surveiller ou d'intervenir dans les litiges entre vous et d'autres utilisateurs.

  7. Kwalee se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès au Jeu et à Votre contenu pour tout motif, y compris notamment en cas de plaintes ou d'allégations de contrefaçon ou autre conduite illicite, sans responsabilité envers vous, à tout moment et sans préavis.

  8. Le Jeu, ou les communications que vous recevez de Kwalee, peuvent contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Il peut aussi y avoir des liens vers des sites web, applications, contenus ou services tiers dans le texte ou les images du Jeu. Le Jeu peut également inclure des éléments tiers que nous ne contrôlons, maintenons ni approuvons. Des fonctionnalités du Jeu peuvent aussi permettre des interactions entre le Jeu et un site web ou service tiers, notamment des emplacements reliant le Jeu ou votre profil dans le Jeu à un site web ou service tiers. Par exemple, le Jeu peut inclure une fonction vous permettant de partager du contenu du Jeu ou Votre contenu avec un tiers, qui peut être publié publiquement sur le site web ou service de ce tiers. L'usage de cette fonction peut exiger que vous vous connectiez à votre compte sur le site web ou service tiers, ce que vous faites à vos risques. Kwalee ne contrôle aucun de ces sites web ou services tiers ni leur contenu. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Kwalee n'est en aucun cas responsable de ces sites web ou services tiers et que vos relations avec des tiers se font à vos risques, entre vous et eux. Vous pouvez choisir, à votre seule et entière discrétion et à vos risques, d'utiliser des applications qui relient le Jeu ou votre profil dans le Jeu à un site web ou service tiers (chacune, une « Application »), et cette Application peut interagir avec votre profil, s'y connecter ou collecter et/ou extraire des informations de ou vers celui-ci. En utilisant ces Applications, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (i) si vous utilisez une Application pour partager des informations, vous consentez au partage de données personnelles sur votre profil dans l'Application ; (ii) votre usage d'une Application peut entraîner la divulgation publique de données personnelles et/ou leur association avec vous, même si Kwalee n'a pas elle-même fourni ces informations ; et (iii) votre usage d'une Application se fait à votre choix et à vos risques, et vous indemniserez Kwalee et la dégagerez de toute responsabilité pour l'activité et les réclamations de pertes ou dommages liés à l'Application.

6. Droits De Propriété Intellectuelle

Vous n'acquérez par les présentes aucun Droit de propriété intellectuelle sur le Jeu ou s'y rapportant. Entre vous et Kwalee, Kwalee possède et conserve tous les droits, y compris les Droits de propriété intellectuelle, sur le Jeu. Vous ne retirerez, modifierez ni masquerez aucun avis de droit d'auteur, marque, marque de service ou droits de propriété intégré au Jeu ou l'accompagnant.

7. Paiements Et Frais

Le Jeu peut inclure une fonctionnalité vous permettant de recevoir des services, artefacts, contenus, droits ou licences supplémentaires à utiliser dans le Jeu ou en lien avec celui-ci (« Achats en jeu »). Les Achats en jeu (i) ne peuvent être utilisés que par vous dans le Jeu, (ii) ne peuvent pas être transférés vers un autre appareil, (iii) ne peuvent être téléchargés qu'une fois ; et (iv) une fois téléchargés, ne peuvent pas être remplacés. Tous les Achats en jeu sont réputés faire partie du Jeu et soumis aux termes du présent Contrat. Vous devez acquérir et payer les Achats en jeu dans la boutique d'apps, si disponible.

8. Résiliation

Ce Contrat prend effet à la Date d'effet jusqu'à sa résiliation par vous ou Kwalee, ou comme prévu autrement dans ce Contrat. Votre Licence utilisateur final prendra fin automatiquement sans préavis de Kwalee si vous ne respectez pas ou violez un ou plusieurs termes de ce Contrat. À la résiliation du Contrat, vous cesserez tout usage du Jeu et désinstallerez toutes les copies, complètes ou partielles, du Jeu. Les clauses 2, 4-7 et 9-20 incluses survivront à perpétuité.

9. Garantie Et Exclusion

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'USAGE DU JEU SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE JEU EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». KWALEE EXCLUT TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES, ENGAGEMENTS ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES, ISSUES DES USAGES OU PRATIQUES COMMERCIALES, OU AUTRES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION D'ADÉQUATION À UN USAGE, QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE, DURABILITÉ, TITRE, NON-CONTREFAÇON ET VENTE SUR DESCRIPTION. POUR CLARTÉ, RIEN DANS DES TERMES PROPRES À UNE BOUTIQUE N'ÉTEND NI NE CRÉE D'OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE KWALEE AUX PRÉSENTES. LES SEULES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE KWALEE, LE CAS ÉCHÉANT, DÉCOULENT DES TERMES DE CE CONTRAT.

10. Limites De Responsabilité

DANS LA MESURE NON INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE ET LES TERMES OBLIGATOIRES DE TOUTE PLATEFORME TIERCE AUTORISÉE PAR LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE JEU, KWALEE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE BLESSURES CORPORELLES NI DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUELS QU'ILS SOIENT, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, DÉTRESSE MORALE, INTERRUPTION D'USAGE OU D'ACCÈS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE USAGE OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE JEU OU VOTRE CONTENU, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS CONTRAT, DÉLIT INCLUANT NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE), MÊME SI KWALEE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE KWALEE DÉCOULANT DE OU LIÉE À CE CONTRAT, AU JEU OU À SON USAGE NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (I) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'USAGE DU JEU AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION, ET (II) 100 £ UK, MÊME SI LA RÉCLAMATION SE POURSUIT. AUCUN DIRIGEANT, ADMINISTRATEUR, AGENT, CONTRACTANT OU EMPLOYÉ DE KWALEE OU D'UNE AFFILIÉE DE KWALEE N'AURA DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À CE CONTRAT, ET CES PERSONNES SONT DES BÉNÉFICIAIRES TIERS VISÉS PAR CETTE LIMITE. RIEN DANS CE CONTRAT NE LIMITE NI N'EXCLUT LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES POUR BLESSURE CORPORELLE OU DÉCÈS DÛ À LEUR NÉGLIGENCE, FRAUDE OU DÉCLARATION FRAUDULEUSE, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ SA LIMITATION OU EXCLUSION EST INTERDITE PAR CES LOIS.

11. Maintenance Et Support

Vous reconnaissez que Kwalee n'a aucune obligation de fournir maintenance et support, sauf si la loi l'exige.

12. Droit Applicable, Règlement Des Litiges Et Renonciation à L'action Collective

Ce Contrat est régi et interprété selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est entièrement exclue de l'application à ce Contrat. Sauf interdiction expresse par la loi applicable dans votre juridiction, tout désaccord ou litige découlant de ou lié à ce Contrat sera tranché par arbitrage définitif et obligatoire devant la London Court of International Arbitration (LCIA), mené à Londres, Angleterre, selon le Règlement d'arbitrage LCIA (les « Règles »), et entendu par un arbitre nommé selon lesdites Règles et accepté d'un commun accord par les parties dans les trente (30) jours suivant sa nomination, à défaut de quoi la Cour LCIA nommera l'arbitre. Chaque Partie supportera la moitié des coûts liés à la procédure d'arbitrage. Toutefois, si vous engagez un arbitrage demandant 1 000 $ (ou équivalent local) ou moins en dommages, Kwalee paiera ou remboursera votre part des frais de dépôt et d'administration de l'arbitrage jusqu'à 1 000 $, à condition que l'arbitre ne juge pas votre demande frivole. Sauf interdiction expresse par la loi applicable dans votre juridiction, aucun litige entre les parties, ou impliquant toute personne autre que vous, ne peut être joint ou combiné, y compris dans une action collective, sans le consentement écrit préalable de Kwalee. Le jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, Kwalee a le droit d'intenter des actions légales ou en équité, y compris pour obtenir une injonction, devant un tribunal pour les réclamations ou litiges concernant : (i) les montants que vous devez à Kwalee en lien avec votre acquisition du Jeu ou d'une partie de celui-ci, ou (ii) votre violation ou menace de violation de ce Contrat. Vous renoncez irrévocablement à toute objection fondée sur le lieu, le forum non conveniens ou tout motif similaire, consentez irrévocablement à la signification par courrier ou par tout autre moyen permis par la loi applicable, et consentez irrévocablement à la compétence des tribunaux situés en Angleterre et au Pays de Galles pour ces réclamations, ou pour toute réclamation qui, selon la loi applicable, ne peut être résolue par arbitrage comme prévu ici. Les parties conviennent que, si un litige relevant de ce Contrat doit être tranché par un tribunal, il ne le sera pas par jury. Les parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès avec jury pour toute question liée à ou découlant de ce Contrat.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Kwalee, ses affiliées et chacun de leurs employés, contractants, administrateurs, fournisseurs et représentants de toute responsabilité, réclamation et dépense, y compris des honoraires raisonnables d'avocat (i) pour toute réclamation ou demande de tiers découlant de ou liée à votre usage du Jeu ou de Votre contenu, et (ii) pour toute violation de ce Contrat par vous.

14. Conformité Légale Aux ÉTats-unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes. Si cette déclaration et garantie est violée, vous ne pouvez pas accéder au Jeu, le télécharger ni l'utiliser.

15. Restrictions Territoriales

Vous acceptez que le Jeu ne soit pas exporté, importé, utilisé, transféré ou réexporté depuis le pays dans lequel il vous est fourni (sauf, sous réserve de la clause 14 ci-dessus, pour votre usage personnel et non commercial sur un appareil personnel lors d'un voyage temporaire). Le Jeu n'est pas destiné à être distribué à ou utilisé par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où cette distribution ou cet usage serait contraire à la loi ou réglementation, ou soumettrait Kwalee à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Jeu ou de toute partie du Jeu, pour toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, service ou autre fonction fourni par Kwalee.

16. Divisibilité

Si un ou plusieurs termes de ce Contrat sont jugés invalides ou inapplicables selon toute loi locale applicable ou par un tribunal compétent, cette partie sera interprétée d'une manière conforme à la loi applicable et aussi proche que possible des intentions initiales des parties énoncées ici, et les autres termes du Contrat resteront valides et applicables.

17. Absence De Renonciation

Le défaut de Kwalee d'exercer ou de faire appliquer ses droits au titre de ce Contrat ne vaut pas renonciation à notre droit de faire appliquer ce droit. Toute renonciation à ces droits ne sera effective que si elle est écrite et signée par nous.

18. Cession

Ce Contrat est personnel à Kwalee et vous ne pouvez pas le céder sans le consentement écrit exprès de Kwalee. Kwalee aura le droit de céder ce Contrat à une société du groupe. Aux fins de cette clause, « société du groupe » désigne toute filiale, affiliée ou société mère de Kwalee, ou toute filiale affiliée ou société mère de cette affiliée ou filiale mère. Kwalee aura aussi le droit de céder le Contrat dans le cadre de la vente de tout ou d'une partie substantielle de ses actifs, ou en lien avec une réorganisation, fusion ou amalgamation de Kwalee avec une autre entité.

19. Coordonnées

Si vous avez des questions, plaintes ou réclamations concernant Kwalee ou le Jeu, contactez-nous à support@kwalee.com ou par courrier adressé à Kwalee Ltd., Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ. Vous pouvez trouver ce Contrat en visitant www.kwalee.com.

20. Réclamations Pour Violation Du Droit D'auteur

Les notifications de violation alléguée du droit d'auteur et contre-notifications doivent être envoyées à notre agent désigné :

ATTENTION : Administrateur des réceptions Copyright
Adresse : Kwalee Ltd., Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ,

E-mail : dmca@kwalee.com

Nous ne pouvons accepter les notifications que dans les langues dans lesquelles ces termes sont mis à disposition par nous.

Nous répondrons rapidement aux réclamations de violation du droit d'auteur commises via le Jeu et signalées à notre Agent désigné du droit d'auteur conformément aux lois applicables.